Lorsque vous souhaitez acheter une voiture, il est bien important de faire des recherches surtout le certificat d’immatriculation, la carte grise et autre papier concernant la voiture avant l’achet. En effet, il est important de savoir si votre voiture a été mise en gage ou pas. Mais comment faire pour vérifier si votre voiture est mise en gage ? Est-ce possible de vendre un vehicule gagé ? Aussi, comment faire pour avoir une carte grise pour une voiture gagée ? La réponse a vos questions dans cet article.
Gage : qu’est-ce que c’est ?
Selon le code civil, le gage est considéré comme une assurance, faire auprès d’un créditeur. Cette assurance est considérée comme une promesse à venir rembourser votre crédit. Ainsi, plusieurs personnes utilisent des objets de valeurs telles qu’un vehicule et autre comme gage.
Vérifier si votre voiture est gagée
En tant qu’acheteur d’un vehicule d’occasion, l’idéale serait de vérifier les antécédents de cette voiture et surtout si elle est gagee ou pas. En effet, les voitures d’occasion sont des voitures dont un certain nombre ont été mis en gagee par leurs anciens propriétaires chez certains créditeurs. Ainsi, pour ne pas avoir de souci de conformité dans le papier d’acquisition de votre nouveau vehicule, en tant qu’acheteur, vous pouvez demander à l’achat, le certificat d’immatriculation ou la carte grise et le certificat de la situation administrative. Ce certificat encore nommé ‘’certificat de non-gage’ vous renseigne sur l’historique des différents gages dont a été sujet votre nouvelle voiture. Aussi, il vous apporte plus d’information sur la différente opposition changement de certificat d’immatriculation.
Que fait lorsque vous avez une voiture gagé
Lorsque vous devenez proprietaire d’une voiture gagé sans savoir que celle-ci est gagée alors vous avez deux options. La première est de faire payer le credit contracté par l’ancien propriétaire pour ne pas avoir de souci avec le créancier. En seconde option vous pouvez directement annuler l’achat de la voiture. Ces deux options vous évitent toute opposition à la loi, car le code civil, vous offre une assurance qui stipule qu’en cas de tromperie sure ou de non-franchise sur un contrat de vente de véhicule vous pouvez porter plainte. Alors, fais plus attention sur l’état administratif de la voiture que vous souhaiter acheté.
Vendre une voiture gagée est-ce possible ?
Pour certain, un véhicule gagé n’est plus possible à mettre en vente, mais détromper vous, vous devez savoir qu’une voiture gagée peut être belle et bien mise en vente. En effet, le gage ne fait pas barrage à une vente et ceci seulement dans le cas où le nouveau propriétaire est au courant de la contenue du certificat de situation administrative et de la carte grise. Cas si vous n’êtes pas au courant des antécédents des gage dont votre véhicule a été objet, alors vous vous porter garant pour soldé le credit reçu par l’ancien proprietaire.
Établir une carte grise pour une voiture après avoir levé le gage
Si vous souhaitez faire une carte grise pour votre voiture, vous avez la possibilité de l’établir en ligne en fournissant les informations et l’avoir sous forme de document. Dans ce document vous devez fourni des informations comme votre pièce d’identité, le papier d’achat, le csa et autres données personnelles. En effet, la procédure d’établissement de la carte grise en ligne est facilitée grâce aux calculateurs qui se servent de vos données telles que le csa pour calculer les taxes fiscales.