Pour l’achat ou la vente d’une voiture d’occasion entre particuliers, il est nécessaire, voire indispensable, de remplir certaines formalités. À cet effet, un modele contrat pour vente de vehicule entre particuliers peut vous être très utile. Cependant, si la vente veux se faire entre particuliers l’on n’est pas forcément obligé de faire un contrat par écrit, mais il demeure capital. Si vous prévoyez vous lancer dans une telle activité, découvrez dans cet article quelques éléments nécessaires à suivre.
Modèle contrat pour vente de voiture d’occasion : qu’est-ce que c’est ?
Un contrat de vente de voiture d’occasion est un document qui peut être utilisé comme preuve contre toute sorte de contestation en justice. Pour cette raison, il est important de bien le rédiger afin de l’utiliser au moment convenu. Pour cela, toutes les informations du contrat se doivent d’être juste. Pour mieux rédiger ce modele type de document, l’on peut facilement le retrouver en pdf sur les sites de recherche et telecharger. Toutefois, bien avant d’établir ce type de contrat, il est recommandé de lire les informations sur les différents documents à présenter lors de la vente d’une voiture.
Les composants d’un modèle contrat pour vente de voiture d’occasion
Dans un premier temps le modèle contrat doit comporter les informations du vendeur à savoir : le nom, le prénom, l’adresse, le numéro de téléphone, le nº de la carte d’identité, etc. Outre cela, il faut renseigner aussi les informations sur la date de l’achat. Autrement dit, la date à laquelle la transaction de la vente du vehicule a été opéré. Ensuite, il faut mettre les informations du vehicule d’occasion que est mise vente. Ces informations sont entre autres : la marque de la voiture, l’énergie du moteur, le nombre de kilomètres parcourus, etc.
En dehors de ça, le contrat doit contenir aussi le prix de vente du vehicule et le mode de paiement. Le document pfd doit aussi comporter une ordonnance attestant l’état dans lequel la voiture à été vendu à l’acheteur. Toujours sur le même document, doit se figurer les informations de l’acheteur à savoir : nom, prénoms, n⁰ de carte d’identité. Vous pouvez telecharger le format pdf de ces modèles de contrat de vente de voiture d’occasion pour plus d’éléments.
Quelques déclarations à mettre sur le contrat
Hormis les informations déjà énumérées, le contrat doit comporter certaines déclarations bien détaillées. Ces déclarations concernent le vendeur et l’acheteur. Du côté de l’acheteur, la déclaration doit comporter les informations comme :
- Le Car Pass ;
- Un certificat de conformité ;
- Un certificat attestant les visites techniques, etc.
Du côté du vendeur, on doit retrouver :
- Le prix de vente ;
- L’indice du paiement, etc.
Toutes ses informations doivent être consignées sur le contrat avant que ce dernier ne soit signé entre chaque particulier. Cela permet à l’acheteur d’avoir une garantie sur la validité du contrat et de la voiture acheté.
Autres éléments à considérer
Si toutes ses informations sont sur le contrat, il faut procéder à l’enregistrement du contrat de la vente entre chaque particulier. Chaque vendeur après avoir effectué la vente se doit de tenir informé le ministre de l’intérieur et de la transaction de cette cession. Ce dernier doit se faire dans un délai de 15 jours. Outre cela, le vendeur à aussi la possibilité de rendre public cette cession, sur la plateforme d’une structure public. Cela permet à la garantie du contrat d’être valable face aux vices cachés.